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Développement durable et biens publics mondiaux – Partie 2

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Partie 2 – Développement durable et gouvernance mondiale : vers une gestion soutenable des biens publics mondiaux.

MM. GODART et TREYER (CNAM 2012) ont tous deux développés des sujets entretenant des liens étroits. Il parait en effet aujourd’hui difficile de dissocier les ensembles « Société de la connaissance et développement durable » de celui des « Biens public mondiaux et de la gouvernance du ‘système terre’ ». Au coeur de la mondialisation (tant des biens, des personnes que de la connaissance) et des problématiques systémiques actuelles (finance, environnement notamment), ces deux interventions se rejoignent sur de nombreux points et semblent ne pas faire émerger de divergences significatives.

On observe en effet un rapprochement sur les points suivants:

  • Tout d’abord sur l’historique partagé de la prise de conscience des interrelations entre les objets traités, à savoir le développement durable et les biens publiques mondiaux.
  • De ce passé, découle la notion de développement durable en tant que composante de plus en plus reconnue et essentielle de la gestion des biens publics mondiaux.
  • Par ailleurs, chacun des interlocuteurs reconnait un morcellement partiel ou total de l’environnement dans lequel évoluent ces objets: d’un côté le morcellement par discipline des actions au niveau global (GIEC et autres), et de l’autre le morcellement économique et territorial. C’est sur la base de ce morcellement qu’est abordée la notion de gouvernance mondiale des biens publics mondiaux.
  • Enfin, chacun s’accorde sur la nécessité d’une gouvernance mondiale et d’une société de la connaissance avisée, motrice et au coeur du traitement de ces problématiques.

La concordance historique de l’émergence des concepts de développement durable et de gouvernance mondiale des biens publics mondiaux. Dans un premier temps les vagues de décolonisation et la remise à plat et sur le devant de la scène internationale des modalités d’aide au développement des pays les moins avancés, démontrent la nécessité d’une vision durable du développement. Parallèlement, la mondialisation se structure. D’un côté la mondialisation des matières premières et biens de productions; puis, de plus en plus, la mondialisation des personnes, de la connaissance et de l’économie. Aux impacts de sociétés antérieures au phénomène massif de mondialisation, dont les systèmes économiques d’échanges et productifs étaient plus ou moins localisés, se substituent des impacts d’envergure mondiale sur les biens publics mondiaux. Un des enjeux de la mondialisation réside alors dans la gestion des biens publics mondiaux et dans l’intégration de la notion de soutenabilité du développement aussi bien local que global ; soit la nécessité d’une gouvernance mondiale de gestion soutenable des biens publics mondiaux.

La problématique du développement durable, ayant aujourd’hui pour fer de lance la lutte contre le changement climatique et le réchauffement de la planète, a fait l’objet d’une prise de conscience internationale. A travers la formation du GIEC et le développement d’expériences similaires – mais plus complexes – sur d’autres domaines environnementaux (biodiversité, agriculture), l’environnement tend à être traité comme un bien public mondial. L’aspect international de la coopération scientifique, économique et politique sur l’environnement renvoie à la gestion d’un bien public mondial par ce qui pourrait constituer une instance de gouvernance mondiale – du climat avec le GIEC par exemple. Le développement durable est aujourd’hui une composante essentielle dans le traitement des problématiques de gestion des biens publics mondiaux.

Pour autant,  le contexte de gouvernance dans lequel s’inscrivent le développement durable et la gestion des biens publics mondiaux est aujourd’hui morcelé. Des actions sont menées sur le plan international dans le cadre de la protection de l’environnement: le GIEC, les conventions sur l’agriculture ou encore la biodiversité, etc. pour lesquelles il est complexe de trouver un consensus. En effet, les rapports de force entre et au sein des pays développés et en développement font que la possibilité d’un accord contraignant et faisant consensus est difficile à trouver. Cela implique donc une segmentation par discipline. A ce morcellement disciplinaire, s’ajoute une division qui pourrait être qualifiée d’économique et territoriale. Celle-ci se traduit à travers les problématiques d’équité planétaire et d’équilibre entre les nations qui ne permettent, aujourd’hui, ni vision unifiée ni action globalement concertée et structurée. L’accès aux connaissances, mais aussi aux ressources économiques, technologiques et politiques nécessaires à un équilibre d’actions au niveau mondial et à la structuration d’une gouvernance mondiale sont disparates. Ainsi, l’organisation globale de cette gouvernance doit aussi s’appuyer sur une société de la connaissance mondialisée. Celle-ci se voit structurée en deux segments:

  • Un premier concernant l’acquisition de connaissance quand aux phénomènes étudiés, qu’elles soient expertes ou «profanes»;
  • Un second concernant l’appropriation des connaissances par l’ensemble de la société monde, indépendamment des conditions d’inégalité planétaire.

Le rôle de la société de la connaissance et de sa structuration est abordé sous deux angles complémentaires: d’un côté l’évaluation et de l’autre la valorisation. L’évaluation par les pairs scientifiques, économiques et politiques vise une meilleure connaissance des phénomènes et, en réponse, une action adéquate «en connaissance de cause» et doit aujourd’hui s’appuyer sur des savoirs dits «profanes». Elle est nécessaire et inhérente à la société du risque, de même que l’éducation au développement durable par l’acquisition de connaissances systémiques et systématiques du fonctionnement naturel. Au sein de cette société de la connaissance doit donc être intégrée une « technique civilisée » (principe de précaution – M. GODART, CNAM 2012) et le fondement d’un nouveau contrat social de la recherche axé sur une priorisation des grands enjeux. Cette notion de « civilisation technique » peut être complétées par l’inclusion du politique, qui ne fait que renforcer la légitimité de l’expertise scientifique, l’assimilation des «profanes» dans le processus de construction du savoir et l’importance du prospectif dans le portage d’une vision commune de la résolution de ces problématiques. Enfin, les modalités de valorisation de ces connaissances doivent passer par une redéfinition et une restructuration du système de propriété intellectuelle, notamment dans le cas de connaissances utiles et essentielles à un développement durable. Il est ainsi nécessaire d’intégrer des connaissances profanes (et donc d’ouverture) et celle de repenser l’accès et la diffusion (et donc l’ouverture) de savoirs contribuant à un développement plus vertueux. Le poids de la société de la connaissance est donc central.

Le développement durable est composante essentielle de la problématique de la gestion des biens publics mondiaux, et l’émergence de systèmes de gouvernance mondiale permet d’inscrire le développement durable – notamment l’environnement – au centre de la gestion des biens publics mondiaux. Par ailleurs, la structuration de société civile autour de ces problématiques est primordiale tout comme il est nécessaire de construire une gouvernance mondiale du développement durable, aujourd’hui encore trop morcelée. 

Conclusion – De la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens publics mondiaux.

Quelles réponses, ou du moins conclusions, est-il possible d’apporter à la question : le développement durable nécessite t-il un cadre de gouvernance mondiale ? En d’autres termes, y-a-t il nécessité d’une coordination et d’une structuration au niveau mondial des modes de gestion des biens publics mondiaux et de la société de la connaissance pour un développement durable de nos sociétés ?

Le développement durable s’appuie sur trois piliers que sont l’économie, l’écologie et le social. Dans une société de la mondialisation, il apparaît que sa mise en œuvre passe par une double réflexion. Une première macroscopique autour de la gestion des biens publics mondiaux et de la gouvernance du système « terre ». Une seconde à un niveau mésoscopique (territoire) ou local autour de la société de la connaissance et de la gestion locale de ces biens en accord avec les spécificités régionales.

Les problématiques de gestion de biens publics mondiaux (non exclusifs et non rivaux) se doivent d’être traitées dans une perspective de développement soutenable de la société monde (« sécurité du vivre ensemble au niveau mondial »). Dans ce cadre, l’organisation et la structuration de la communauté internationale sur ces problèmes de premier ordre (environnement, agriculture, finance) en vue d’actions concertées et coordonnées apparaissent comme nécessaires. En effet, la mondialisation croissante des externalités (tant positives que négatives), amorcée après-guerre, relève d’un cadre dépassant les nations, et nécessite une gouvernance mondiale des biens publics mondiaux. Parallèlement à cette gouvernance, la société de la connaissance doit elle aussi évoluer, se développer et se structurer pertinemment et en adéquation avec les problématiques visées. Cette structuration passe par une réflexion sur l’intégration de savoirs « profanes » au processus d’expertise d’acquisition de nouvelles connaissances, et par un nouveau modèle du système de propriété intellectuelle au profit de la facilitation de la diffusion, du transfert et de l’appropriation des connaissances.

Plus généralement, au concept de développement durable, s’adosse une structuration actuelle du système de gouvernance afin de répondre aux problématiques relatives à la gestion des biens publics mondiaux (notamment climat, agriculture, santé…). D’un de vue plus sociétal le développement durable passe aussi par son intégration au sein de la société de la connaissance, dont l’importance pour la structuration d’une gouvernance mondiale sous-jacente. La notion de « technique civilisée » à travers le principe de précaution, concoure à une vision soutenable d’un modèle de développement. Tous deux soulignent le morcellement actuel d’une gouvernance mondiale plus ou moins aboutie suivant le thème abordé : climat, biodiversité, agriculture mais aussi finance et plus largement développement des sociétés. Le focus sur l’environnement en tant que bien public mondial permet de décliner l’ensemble des secteurs qui lui sont liés et pouvant potentiellement être considérés comme tel: l’énergie, l’eau, l’air (dans le sens qualité de l’air), la santé, la finance… Il est intéressant de noter que le développement durable se retrouve au centre du développement de chacun de ces secteurs.

Enfin, il serait intéressant de lier cette présente analyse à celle des relations Nord-Sud, notamment sur le transfert de compétences et de technologies dans une perspective d’aide au développement durable des sociétés du Sud. Se pose en effet la question de la pertinence et de la légitimité du modèle actuel de propriété intellectuel par le brevet et de la privatisation de la connaissance. La problématique est d’autant plus pertinente dans le contexte de mondialisation actuel, et notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique par exemple. En effet, aujourd’hui des technologies propres sont brevetées, ce qui empêche leur diffusion au sein des pays en voie de développement du fait de leur coût et des restrictions d’utilisation. Il en est de même pour certains médicaments (domaine de la santé), ou encore dans le domaine de l’agriculture et des cultures OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Cette dimension des relations Nord – Sud est au cœur de la problématique de gestion durable des biens publics mondiaux.

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Auteur : La MYNE

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