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Développement durable et biens publics mondiaux – Partie 1

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Partie 1 – Biens publics mondiaux, développement durable, gouvernance et société.

La notion de bien public mondial s’appuie sur la notion de « sécurité du vivre ensemble au niveau mondial » (Rémi BARRE, CNAM 2012). Ces biens, non exclusifs et non rivaux, doivent donc permettre le développement sûr, indépendant et sain (soutenable) de la société monde dans sa diversité tant géographique que culturelle ou économique, somme toute structurelle. Parmi ces biens publics mondiaux, ceux afférents au développement durable occupent aujourd’hui une place centrale, notamment à travers les grandes problématiques environnementales concernant l’eau, l’air, l’énergie, la terre…

Par ailleurs, au delà des biens publics mondiaux en tant qu’entités (environnement, santé, etc.), se pose la question plus générale de leur gestion globale et intégrée, et donc de la gouvernance mondiale. En effet, dans le cadre d’une perspective de « sécurité du vivre ensemble au niveau mondial », une coordination internationale paraît essentielle et inévitable quant aux actions à mener dans le cadre de cette gestion des biens publics mondiaux. Enfin, en toile de fond, se distinguent : la notion de société de la connaissance, son rôle et ses leviers dans le cadre de la structuration de la gestion des biens publics, dans une perspective de développement durable.

Gouvernance des biens publics mondiaux : une structuration complexe pour une mosaïque de structures.

Ces biens, non rivaux et non exclusifs de par leur définition, ne peuvent être produits par le marché. Dans ce sens, ils nécessitent l’intervention de la force publique au travers d’actions coordonnées, d’engagements internationaux et de l’implication de l’ensemble des parties prenantes. Elles regroupent autant l’expertise scientifique qu’économique, financière ou politique, mais aussi la société civile et l’ensemble des bénéficiaires de ces biens publics – à savoir l’ensemble de la population mondiale.

L’action publique internationale, s’articule aujourd’hui autour de la mise en place d’institutions internationales d’expertise. Celles-ci sont garantes de la compréhension des phénomènes en jeu et des enjeux, et de la représentation de chaque gouvernement et donc de la société civile au sein d’un système mondialisé. Elles interviennent en appui aux décideurs et politiques publiques, garants, quant à eux, de la gestion des biens publics mondiaux. Ainsi, la dimension scientifique dans la gestion des biens publics mondiaux, et donc dans le cadre d’une gouvernance mondiale, apparaît comme centrale. Au delà de l’impact global, ces processus mondiaux d’expertise impactent et orientent les politiques nationales de recherche et d’innovation, notamment au travers des mécanismes de coopération internationale. Dans une société de la mondialisation, il apparaît donc que les problématiques faisant l’objet d’une attention internationale comptent parmi les moteurs de l’orientation de la recherche et de la production de connaissance au niveau national. La gouvernance du « système terre » peut alors être décrite comme l’appropriation par des institutions d’expertise internationales de problématiques de premier ordre au niveau mondial. Cette gouvernance apparaît comme morcelée entre groupements de spécialisation (GIEC, FAO, OMC, OMS…) qui, autour d’une problématique globale (changement climatique, l’agriculture et sécurisation alimentaire, la santé…), vont fédérer une communauté d’experts afin de proposer des orientations générales et un appui aux politiques.

Malgré ce morcellement, il apparaît que l’ensemble des ces institutions couvre un panel assez large regroupant l’ensemble des biens publics mondiaux. Elles ont un fonctionnement hybride : à la fois scientifique et politique, soit deux niveaux de débats. Un premier, purement scientifique se basant sur l’excellence scientifique à travers le système de revue par les pairs, un deuxième, scientifico-politique s’articulant autour de la remise de rapports à destination des décideurs et soumis instances de validation gouvernementales. Selon M. TREYER (directeur de programme à l’IDDRI – Institut du Développement Durable et des Relations Internationales), loin de constituer une faiblesse, cette « intrusion » du politique vient exacerber et accroitre la notion de rigueur et d’exigence scientifique. Concernant la problématique du changement climatique, la création en 1988 du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat) est un des exemples les plus vibrants de l’appropriation par la communauté internationale d’une problématique mondiale nécessitant une action publique coordonnée et structurée. En effet, le changement climatique renvoie à la gestion de l’environnement en tant que bien public mondial. M. TREYER souligne, à propos de la gouvernance mondiale sur la question de la réduction des émissions carbones, la difficulté à trouver un consensus, notamment du fait de la compétition internationale et de la place de plus en plus importante que prennent les pays en voie de développement sur la scène internationale.

Pour autant, la problématique climatique dans le cadre du GIEC semble moins complexe à aborder que celle de la biodiversité dans le cadre d’un éventuel « GIEC » de la biodiversité. En effet, contrairement au climat dont l’analyse est principalement scientifique, celle concernant la biodiversité est fortement multidisciplinaire (science, économie, sociologie, réaction des écosystèmes…) et fait intervenir des interdépendances marquées et complexes à des échelles de temps variées et prospectives. En effet, la définition d’indicateurs d’évaluation et de mesure par exemple est multiforme et ne peut se réduire à un indicateur tel que le CO2. La structuration de l’expertise sur la biodiversité doit se prévaloir non seulement d’une expertise scientifique mais aussi et surtout de l’intégration de « connaissances profanes » et de la compréhension des systèmes économiques complexes sous-jacents. Il parait nécessaire donc de repenser le processus d’évaluation par les pairs en l’élargissant à l’ensemble des parties prenantes. Pour autant, la complexité de la problématique de la biodiversité par rapport celle du climat n’est-elle pas aussi due à un manque de moyens pour investiguer les problématiques qui lui sont liées, comparativement au climat qui est aujourd’hui sur le devant de la scène internationale ? De plus, parler de plus ou moins de complexité ne reviendrait-il pas à faire de deux problématiques intimement liées, et parties d’un même ensemble, deux systèmes cloisonnés pouvant être traités indépendamment l’un de l’autre ? Aujourd’hui, d’autres conventions existent (notamment sur l’agriculture), ainsi que d’autres institutions internationales s’attachant aux problématiques de paix, commerce, sécurité alimentaire… Sur ces derniers points, la formation de communautés expertes permettant la formulation d’un consensus international est aussi complexe. La réponse à ces problématiques est entachée de la diversité des écoles de pensées par laquelle la controverse paraît plus prolifique que le consensus. Cette structure est paradoxale puisque la réponse à une problématique, telle que la gouvernance alimentaire, doit s’appuyer sur un consensus politique. Il est donc nécessaire de passer du débat idéologique à un débat politique dont le processus de transition peut être long. Par ailleurs, il y a généralement sur ces thématiques, convergence sur le plan historique, mais divergence sur le plan prospectif. L’élaboration d’une vision commune de la résolution de ces problématiques en est alors d’autant plus difficile. Or, dans le cadre politique de mise en place d’une gouvernance concertée, le consensus est nécessaire dans la perspective de l’élaboration d’une vision commune.

Penser le développement durable dans le « système ‘terre’ » : le rôle de la société de la connaissance.

La société de la connaissance joue également un rôle important dans le cadre de la gestion des biens publics mondiaux et de la gouvernance du « système terre ». Il apparaît que l’intégration du développement durable comme composante du développement de la société est un puissant instrument contribuant à l’intérêt général. Amartya SEN défini le développement durable comme le « processus d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus de sorte que chacun exerce son libre arbitre sans compromettre l’intérêt général ». S’appuyant sur trois piliers principaux (économique – croissance, écologique – qualité environnementale et disponibilité des ressources, et social – équité et acceptabilité), le développement durable est présenté comme systémique, s’appuyant sur la société civile (à travers son organisation aussi bien horizontale – lien entre les personnes – que verticale – lien entre les générations) et contribuant à l’intérêt général. L’objectif est « la satisfaction des besoins présents sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Ainsi, la notion de développement durable comprend les concepts de non exclusivité et de non rivalité auxquelles ont été adossées les notions d’intemporalité et de soutenabilité.

La nécessité d’un développement durable est héritée de la combinaison entre le processus de relations internationales pour le développement, initié après la seconde guerre mondiale, et la nécessaire restructuration de l’aide au développement, suite aux excès qui ont découlé des plans d’ajustement structurels dans les pays en développement. Elle est donc apparue dans un contexte de gouvernance économique mondiale tirée par la libéralisation et l’ouverture des marchés, et les privatisations. En conséquence, l’augmentation de la pauvreté et des impacts sur l’environnement notamment, ont poussé les pays en développement et la communauté internationale et civile à se saisir du problème, faisant ainsi émerger la nécessité d’un nouveau modèle de développement : un développement durable. De ce modèle naissent les concepts de développement respectueux de l’environnement, de la santé…, la mise en place d’accords internationaux, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire… mais aussi l’émergence de la société du risque. La mise en œuvre de ces concepts nécessite alors des connaissances et savoirs, techniques et parfois technologiques, et humains face auxquels chaque pays n’est pas égal.

L’émergence du concept de développement durable dans un contexte de forte mondialisation met alors sur le devant de la scène internationale les problématiques d’équité planétaire et de l’équilibre entre les nations. Par ailleurs, au delà des impacts locaux ou territoriaux des aides au développement, se pose la question de la responsabilité plus globale de chacun concernant ses impacts mondiaux (contribution au changement climatique notamment). La problématique du développement durable ne se réduit donc plus aux modèles locaux ou territoriaux de développement mais bien à un modèle de développement global de société.

Mais comment penser un modèle de développement global quand chaque acteur n’en est pas au même stade de développement ? La question des inégalités entre pays, et notamment d’inégalité en termes de savoirs, se trouve alors à la base des problématiques d’équité et d’équilibre entre les nations. A ce propos MM. BARRE et GODART (CNAM, 2012) soulignent l’enjeu de la propriété intellectuelle et des brevets, qui entrent en conflit avec la nécessité de diffusion et d’utilisation des technologies nouvelles dans le cadre d’un développement durable dans les pays en développement. Transparait ici l’importance première de la réduction des inégalités entre pays comme un vecteur nécessaire à un développement durable des sociétés. Ainsi, par exemple, faire en sorte que les pays en voie de développement puissent avoir accès à des technologies de production énergétique ou de transport propre contribue à un développement soutenable des activités de ces pays.

Pour autant, il est nécessaire aujourd’hui de penser le développement durable dans une optique d’adaptation en parallèle d’une maitrise pure des éléments (changement climatique, biodiversité…). Cela nécessite l’adaptation et la modernisation de la gestion des territoires ainsi que l’intégration du développement durable aux connaissances à travers ce qu’il définit comme la civilisation de la technique (principe de précaution) et le fondement d’un nouveau contrat social de la recherche, axé sur une priorisation des grands enjeux. La problématique de l’équité et de l’équilibre entre nations reste ici centrale : tant dans une optique de maitrise que d’adaptation, la maitrise des outils est nécessaire à tous les niveaux d’intégration.

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Auteur : La MYNE

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